La Minute Juridique et Fiscale

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Vous pourrez y découvrir des articles traitants de l’actualité de la défiscalisation, et plus précisément, de la défiscalisation outre-mer. Une façon simple de se tenir informé et de mieux comprendre ce grand « fouillis » législatif qui s’articule autour de lois, décrets, arrêtés et textes de lois en tout genre !

A savoir, ce blog s’adresse tout particulièrement aux professionnels du secteur de la défiscalisation tels que les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les conseillers en investissement financiers (CIF).

Thémes : Tous Conseillers fiscal Immobilier et Location Monteurs en opération Outremer et Bailleurs sociaux

2016

Va-t-on pouvoir choisir le lieu de taxation de son actif successoral ?

Va-t-on pouvoir choisir le lieu de taxation de son actif successoral ?

Date : Mardi 02 Février 2016

Un résident fiscal monégasque, de nationalité marocaine décéda en France et laissa notamment, dans son actif successoral, des parts d’une société monégasque détenant des immeubles en France.

L’Administration fiscale française intégra les parts de cette société, dans l’actif successoral taxable en France. Ainsi, la Cour de Cassation dû s’interroger sur la taxation éventuelle aux droits de succession en France des parts sociales de la Société monégasque.

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2015

Un champ de responsabilité plus large du conseiller fiscal

Un champ de responsabilité plus large du conseiller fiscal

Date : Mardi 02 Juin 2015

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 février 2015 n°13-24250, s’est interrogée sur la responsabilité des sociétés de conseil en défiscalisation.

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